Vous souhaitez faire des travaux chez vous ?

Vous souhaitez réaliser des travaux modifiant l’aspect extérieur de votre habitation (ravalement de façade, réfection de toiture, travaux de clôture…) ou un projet de construction (extension, véranda, surélévation…) une autorisation d’urbanisme est nécessaire.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction du projet il convient de déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Afin de connaître votre situation vous pouvez télécharger la notice ci-dessous : NOTICE

Vous avez besoin d’un formulaire qui corresponde à votre projet ? Vous pouvez le télécharger ou le retirer directement auprès du service urbanisme.

>> Déclaration d’ouverture de chantier

>> Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

>> Déclaration préalable

>> Déclaration préalable division

>> Déclaration préalable maison individuelle

>> Permis d’aménager

>> Permis de construire

>> Permis de construire maison individuelle

> Permis de démolir

 

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou vous avez un projet de construction ?

Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.

Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Le 1^er donne les règles d’urbanisme sur un terrain, le 2^ème vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.

La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance

Taxe d’aménagement

Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Pour avoir une estimation de son montant vous pouvez-vous servir du simulateur de calcul en cliquant sur ce lien.

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/calcul-taxe-damenagement

Établissements recevant du public (ERP)

La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation.

L’autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.

 CERFA

Renseignements
Service urbanisme – Place de la République
Tél. : 03 44 75 53 63/03 44 75 53 58 – Courriel : urbanisme@ribecourt-dreslincourt.fr

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez deux possibilités pour déposer gratuitement vos dossiers de demandes d’autorisation : déposer votre dossier papier à la mairie OU déposer votre dossier numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à l’adresse gnau-cc2v.fr
Si vous décidez de déposer votre dossier sur le GNAU, tous les échanges se feront ensuite par voie dématérialisée.
Comment effectuer sa démarche en ligne ?

• Rendez-vous sur gnau-cc2v.fr
• Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel
• Choisissez le type d’autorisation
• Remplissez le formulaire
• Déposez les pièces obligatoires (plans, photos…)
• Validez

Pour quelles demandes ?

• Certificat d’urbanisme (CU)
• Déclaration préalable (DP)
• Permis de construire (PC)
• Permis d’aménager (PA)
• Permis de démolir (PD)

Quels sont les avantages ?
La dématérialisation des demandes permet d’accéder à un service en ligne 24h/24h depuis chez vous, de simplifier les échanges avec l’administration et de consulter l’avancement de vos dossiers en temps réel.

Renseignements auprès de votre mairie et sur www.cc2v.fr