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Arrêtés et décisions

2024

pdf2024-007 Arrêté provisoire portant autorisation de mise en service d’un engin de levage de type grue a tour, sur le chantier de construction de 40 logements collectifs, rue voltaire parcelles cadastrées n°ak-247 et ak-253

pdf2024-012 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AK-247 et AK-253 rue Voltaire

pdf2024-023 - Délégation de signature DGAS

pdf2024-024 - Délégation de signature DGS

pdf2024-029 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-405, AD-410 et AD-451 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-030 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-438 et AD-442 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-032 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section ZI-67 rue des Ormes

pdf2024-040 Arrêté temporaire autorisant le passage des véhicules grumiers chemin communal du Fond de la Colombe

pdf2024-044 Arrêté permanent emplacement PMR square Jacques BREL

pdf2024-053 Arrêté permanent réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la Commune de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-076 Arrêté temporaire autorisation l'installation d'une terrasse commerce So Delicio

pdf2024-091 modification montant avance régie avances ALSH

pdf2024-092 - modification montant avance régie avances service administratif

pdf2024-098 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section AI 205 rue de la Cavée Oudart à RIBECOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-101 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et de se stationner devant la médiathèque

pdf2024-125 Arrêté permanent portant attribution des numéros de voirie aux constructions sur la parcelle AI-63

pdf2024-148 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi licence V

pdf2024-156 Arrêté de clôture de la régie d'avances affaires culturelles

pdf2024-162 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue Victor Hugo

pdf2024-179 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et autorisation de circulation de véhicules sur diverses voies et chemins communaux dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord Europe

pdf2024-181 Arrêté permanent portant interdiction de stationnement sur emplacement face à la Maison de Quartier, rue de la Colombe

pdf2024-182 Arrêté portant attribution d'un numéro de voirie parcelle cadastrée ZD-222

pdf2024-184 - arrêté consolidé et modificatif de la régie de recettes affaires culturelles

pdf2024-201 Arrêté permanent réglementant le stationnement zone bleue sur le parking école Hubert Michel

pdf2024-206 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues communales

pdf2024-209 Arrêté permanent portant création de deux arrêts de bus pour ramassage scolaire rue George SAND

pdf2024-210 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "TAXI" sur le territoire de la commune

pdf2024-217 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à un conseiller municipal

pdf2024-218 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et stationner sur une partie du trottoir devant le foyer des Aînés, 54 rue Aristide Briand à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-219 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking de la salle M. BATICLE, par matérialisation au sol d'une signalisation horizontale de type ZEBRA

pdf2024-229 Arrêté portant attribution de numéro de voirie parcelle cadastrée AH-188

pdf2024-240 - Clôture sous-régie de recettes de la régie enfance jeunesse

pdf2024-241 - nomination régisseurs régie recettes enfance jeunesse

pdf2024-245 Arrêté permanent complétant l'article 03 de l'arrêté 2011-098 portant réglementation des passages protégés pour les piétons sur l'ensemble des voies traversant la Commune de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2024-247 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de la Colombe

pdf2024-248 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Bailly

pdf2024-250 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2024-255 Nomination régisseurs régie recettes MDQ

pdf2024-261 Arrêté temporaire réglementant la circulation des véhicules, poids lourds et piétons dans le giratoire de la desserte industrielle, parcelles cadastrées ZB377-378-380 et 381, dans le cadre des travaux de raccordement d'un accès aux véhicules sur la RD40 bis

pdf2024-264 Arrêté temporaire réglementant la vente au déballage sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2024-269 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie du parking situé à l'angle de la rue R. Fanen et de la rue des Sept Fontaines

pdf2024-272 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule Taxi Licence II

pdf2024-277 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule Taxi Licence III

pdf2024-280 Nomination régisseurs - régie Enfance Jeunesse

pdf2024-282 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2024-283 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi licence V

pdf2024-286 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons place de la République

pdf2024-287 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune

pdf2024-288 Prolongation de l'arrêté municipal n°2024-248 du 09/10/2024

pdf2024-289 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues communales

pdf2024-291 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et de stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Picardie

pdf2024-290 Arrêté municipal portant permission de voirie délivrée à l'opérateur free dans le cadre de travaux de génie civil rue de Picardie

pdf2024-294 clôture régie recettes CCAS participations séniors et paniers bio

pdf2024-295 clôture régie avances CCAS CAP et bons Noël

pdf2024-296 - clôture régie avances CCAS espèces

pdf2024-297 - arrêté institutif régie mixte CCAS

pdf2024-299 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi Licence IV

pdf2024-298 nomination régisseurs - régie mixte CCAS

pdf2024-300 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 61, rue du général Leclerc

pdf2024-302 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue du Goutfin

pdf2024-301 Arrêté temporaire réglementant l'accès aux chiens dans l'enceinte de la patinoire

pdf2024-303 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie parcelle cadastrée AI-173

pdf2024-304 Arrêté portant création de STOP rue Roger FANEN angle rue des Sept FONTAINES

pdf2024-306- Arrêté temporaire portant autorisation d''occupation du domaine public rue du Goutfin

pdf2024-305 Arrêté portant création d'un passage protégé au 313 rue de Picardie

pdf2024-309 Arrêté permanent portant interdiction de circulation des véhicules de +3T5 sur le secteur de Dreslincourt

pdf2024-001- résiliation amiable bail habitation 316 rue de Paris

pdf2024-011 - avenant n°1 bail professionnel maison médicale

pdf2024-012 - COT Lycée horticole chasse aux oeufs 2024

pdf2024-013 - COT Lycée horticole Soirée de l'Eté 2024

pdf2024-014 - Demande de subvention Soirée de l'Eté

pdf2024-015 - Décision de paiement d'honoraires

pdf2024-016 - COT Lycée horticole Cinéma de plein air

pdf2024-040 - Occupation temporaire du domaine public avec le lycée horticole

pdf2024-043 - Tarifs 2024 cimetière

pdf2024-047 - passation marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du centre Yves Montand

pdf2024-056 - abattage arbre Ecole J. HOCHET

pdf2024-082 - abrogation décision 2024-056 pour l'abattage arbre Ecole J. HOCHET

pdf2024-084 - demande de subvention Street-Art

pdf2024-085 - résiliation amiable bail professionnel

pdf2024-094 - attribution Marché public prestations intellectuelles - AMO rénovation centre Yves Montand

pdf2024-095 - passation d'un marché public FCS - location et maintenance de photocopieurs

pdf2024-096 - résiliation amiable bail Impro 146 A rue Voltaire

pdf2024-097- passation marché de service d'assurance dommages aux biens

pdf2024-104 Decision portant mise à disposition des salles 1 et 2 au 173, rue de Paris

pdf2024-105 - attribution marché photocopieurs

pdf2024-125 - COT Parc Lycée horticole MDQ pendant le temps scolaire

pdf2024-126 - COT Parc Lycée horticole MDQ en dehors du temps scolaire

pdf2024-271 Bourse aux jouets

pdf2024-127 - RODP 2024 électricité

pdf2024-128 - RODP 2024 télécoms

pdf2024-129 - RODP 2024 chantiers provisoires

2023

pdf2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V

pdf2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III

pdf2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

pdf2023-059 Délégation de signature DGS

pdf2023-060 - Délégation de signature Responsable finances

pdf2023-061 - Délégation de signature DRH

pdf2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio

pdf2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ

pdf2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional

pdf2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal

pdf2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I

pdf2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003

pdf2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II

pdf2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal

pdf2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris

pdf2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune

pdf2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse

pdf2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif

pdf2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt

pdf2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II

pdf2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune

pdf2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc

pdf2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II

pdf2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris

pdf2023-238 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi - Licence II

pdf2023-241 Arrêté portant délégation d'officier d'Etat civil à un agent communal

pdf2023-245 Accès au REU - désignation agent habilité

pdf2023-246 Arrêté temporaire portant restriction de circulation des piétons, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune, dans le cadre du niveau urgence attentat déclaré

pdf2023-267 Modification arrêté institutif régie avance ALSH - augmentation de l'avance

pdf2023-276 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République

pdf2023-283 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules et des piétons sur le trottoir rue Voltaire (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)

pdf2023-286 Arrêté permanent portant création d'une zone 30km/h rue de Pimprez

pdf2023-290-Arrêté permanant portant autorisation de circulation double sens et instaurant l'arrêt absolu et un stop et une interdiction de tourner à gauche sur la rue Georges Sand angle route départemental n°932 (rue du Général Leclerc)

pdf2023-292 Arrêté permanent portant modification de l'article 14 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt

pdf2024-283 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi Licence IV

2022

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