Arrêtés et décisions

2024

pdf2024-007 Arrêté provisoire portant autorisation de mise en service d’un engin de levage de type grue a tour, sur le chantier de construction de 40 logements collectifs, rue voltaire parcelles cadastrées n°ak-247 et ak-253

pdf2024-012 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AK-247 et AK-253 rue Voltaire

pdf2024-023 - Délégation de signature DGAS

pdf2024-024 - Délégation de signature DGS

pdf2024-029 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-405, AD-410 et AD-451 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-030 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-438 et AD-442 ZAC de la GRÉRIE

pdf2024-032 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section ZI-67 rue des Ormes

pdf2024-040 Arrêté temporaire autorisant le passage des véhicules grumiers chemin communal du Fond de la Colombe

pdf2024-044 Arrêté permanent emplacement PMR square Jacques BREL

pdf2024-053 Arrêté permanent réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la Commune de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-076 Arrêté temporaire autorisation l'installation d'une terrasse commerce So Delicio

pdf2024-091 modification montant avance régie avances ALSH

pdf2024-092 - modification montant avance régie avances service administratif

pdf2024-098 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section AI 205 rue de la Cavée Oudart à RIBECOURT-DRESLINCOURT

pdf2024-101 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et de se stationner devant la médiathèque

pdf2024-123 Arrêté municipal portant permission de voirie délivrée à l'opérateur ORANGE dans le cadre de travaux de génie civil rue André Régnier

pdf2024-125 Arrêté permanent portant attribution des numéros de voirie aux constructions sur la parcelle AI-63

pdf2024-141 Arrêté portant autorisation d'un feu d'artifice le 14 juillet 2024

pdf2024-142 Arrêté temporaire portant interdiction de circulation, d'arrêt et de stationnment festivités du Dimanche 14 juillet 2024

pdf2024-148 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi licence V

pdf2024-156 Arrêté de clôture de la régie d'avances affaires culturelles

pdf2024-158 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnemet des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Bailly

pdf2024-161 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons devant le 342, rue des Ormes

pdf2024-162 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue Victor Hugo

pdf2024-168 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation, d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons chemin de la Cavée Oudart

pdf2024-170 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 69, impasse du Goutfin

pdf2024-171 Arrêté temporaire portant sur le trajet retraite aux flambeaux le 13 juillet 2024

pdf2024-172 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public aérien, restriction de circulation des véhicules et des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules rue André Régnier (entre le restaurant le FRIOUL et le parc du lycée horticole)

pdf2024-174 Arrêté temporaire portant occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons sur la place de la République

pdf2024-177 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir rue André Régnier

pdf2024-179 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et autorisation de circulation de véhicules sur diverses voies et chemins communaux dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord Europe

pdf2024-180 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 52, place de la République

pdf2024-183 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement et interdiction de circulation des piétons rue du Paradis

pdf2024-181 Arrêté permanent portant interdiction de stationnement sur emplacement face à la Maison de Quartier, rue de la Colombe

pdf2024-182 Arrêté portant attribution d'un numéro de voirie parcelle cadastrée ZD-222

pdf2024-184 - arrêté consolidé et modificatif de la régie de recettes affaires culturelles

2023

pdf2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V

pdf2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III

pdf2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme

pdf2023-059 Délégation de signature DGS

pdf2023-060 - Délégation de signature Responsable finances

pdf2023-061 - Délégation de signature DRH

pdf2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio

pdf2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ

pdf2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional

pdf2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal

pdf2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I

pdf2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003

pdf2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II

pdf2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal

pdf2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris

pdf2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune

pdf2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse

pdf2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif

pdf2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt

pdf2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II

pdf2023-197 Arrêté temporaire création d'un accès temporaire sur le giratoire de la desserte industrielle

pdf2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune

pdf2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc

pdf2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II

pdf2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris

pdf2023-238 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi - Licence II

pdf2023-241 Arrêté portant délégation d'officier d'Etat civil à un agent communal

pdf2023-245 Accès au REU - désignation agent habilité

pdf2023-246 Arrêté temporaire portant restriction de circulation des piétons, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune, dans le cadre du niveau urgence attentat déclaré

pdf2023-267 Modification arrêté institutif régie avance ALSH - augmentation de l'avance

pdf2023-276 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République

pdf2023-283 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules et des piétons sur le trottoir rue Voltaire (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)

pdf2023-286 Arrêté permanent portant création d'une zone 30km/h rue de Pimprez

pdf2023-290-Arrêté permanant portant autorisation de circulation double sens et instaurant l'arrêt absolu et un stop et une interdiction de tourner à gauche sur la rue Georges Sand angle route départemental n°932 (rue du Général Leclerc)

pdf2023-292 Arrêté permanent portant modification de l'article 14 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt

2022

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du 26 juin 2024 au 30 septembre 2024

Ciné plein air – Parc du lycée horticole – 22h30

Le 19 juillet 2024

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