Arrêtés et décisions
2025
2025-010 - Délégation de fonctions adjoint au maire - affaires sociales
2025-013 Arrêté permanent portant modification de l'article 16 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 et réglementant la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes dans diverses rues communales
2025-025 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2025-033 Arrêté permanent portant la mise en place d'une zone 30 dans le village Saint Eloi et l'implantation d'un STOP à l'intersection des rues Gisèle Halimi et Emile Zola
2025-034 Arrêté permanent portant attribution de n° de voirie du bâtiment implanté sur la parcelle cadastrée section ZH 55 située ZAC de la Grérie à Ribécourt-Dreslincourt
2025-038 Arrêté permanent portant attribution d'un arrêt de bus au transport communal avenue Montesquieu
2025-040 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des piétons et interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur la place de la République
2025-042 Arrêté portant placement d'un chien et de mise en demeure évaluation comportementalale
2025-043 Arrêté temporaire règlementant la brocante de Dreslincourt
2025-044 Arrêté temporaire réglementant la circulation, l'arrêt et le stationnement pour la brocante de Dreslincourt
2025-046 Arrêté portant nomination d'une personne habilitée à visionner les images du système de vidéoprotection
2025-050 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 125, rue de Paris
2025-053 Arrêté portant autorisation d'exploitation de la licence Taxi n°IV
2024-054 Abrogation de l'arrêté municipal n°2025-050 du 13/03/2025
2025-058 Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de la course cycliste du jeudi 08 mai 2025
2025-062 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section BI 394, 119, rue des Cinq Piliers à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
2025-063 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie aux constructions implantées sur la parcelle cadastrée section BI 393, rue des Cinq Piliers à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
2025-064 Arrêté réglementant un vide grenier au 345 rue du Général Leclerc
2025-065 Arrêté temporaire autorisant l'occupation d'une partie du parking rue du Château et réglementant l'arrêt et le stationnement des véhicules sur le dit parking
2025-066 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues communales
Arrêté ordonnant la mise en place des prescriptions du DR ADRIAAN DE WAEGEMAEKER, Vétérinaire suite à l'évaluation comportementale du chien "LOSKO" en date du 18/03/2025
2025-068 - nomination d'un régisseur intérimaire régie mixte CCAS
2024
2024-007 Arrêté provisoire portant autorisation de mise en service d’un engin de levage de type grue a tour, sur le chantier de construction de 40 logements collectifs, rue voltaire parcelles cadastrées n°ak-247 et ak-253
2024-012 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AK-247 et AK-253 rue Voltaire
2024-023 - Délégation de signature DGAS
2024-024 - Délégation de signature DGS
2024-029 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-405, AD-410 et AD-451 ZAC de la GRÉRIE
2024-030 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section AD-438 et AD-442 ZAC de la GRÉRIE
2024-032 Arrêté permanent portant attribution numéro de voirie section ZI-67 rue des Ormes
2024-040 Arrêté temporaire autorisant le passage des véhicules grumiers chemin communal du Fond de la Colombe
2024-044 Arrêté permanent emplacement PMR square Jacques BREL
2024-053 Arrêté permanent réglementant l'accès à certaines voies, portions de voies ou certains secteurs de la Commune de RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
2024-076 Arrêté temporaire autorisation l'installation d'une terrasse commerce So Delicio
2024-091 modification montant avance régie avances ALSH
2024-092 - modification montant avance régie avances service administratif
2024-098 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie à la construction implantée sur la parcelle cadastrée section AI 205 rue de la Cavée Oudart à RIBECOURT-DRESLINCOURT
2024-101 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et de se stationner devant la médiathèque
2024-125 Arrêté permanent portant attribution des numéros de voirie aux constructions sur la parcelle AI-63
2024-148 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi licence V
2024-156 Arrêté de clôture de la régie d'avances affaires culturelles
2024-179 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public et autorisation de circulation de véhicules sur diverses voies et chemins communaux dans le cadre des travaux du Canal Seine Nord Europe
2024-181 Arrêté permanent portant interdiction de stationnement sur emplacement face à la Maison de Quartier, rue de la Colombe
2024-182 Arrêté portant attribution d'un numéro de voirie parcelle cadastrée ZD-222
2024-184 - arrêté consolidé et modificatif de la régie de recettes affaires culturelles
2024-201 Arrêté permanent réglementant le stationnement zone bleue sur le parking école Hubert Michel
2024-206 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues communales
2024-209 Arrêté permanent portant création de deux arrêts de bus pour ramassage scolaire rue George SAND
2024-210 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "TAXI" sur le territoire de la commune
2024-217 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à un conseiller municipal
2024-218 Arrêté permanent portant interdiction de s'arrêter et stationner sur une partie du trottoir devant le foyer des Aînés, 54 rue Aristide Briand à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT
2024-219 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking de la salle M. BATICLE, par matérialisation au sol d'une signalisation horizontale de type ZEBRA
2024-229 Arrêté portant attribution de numéro de voirie parcelle cadastrée AH-188
2024-240 - Clôture sous-régie de recettes de la régie enfance jeunesse
2024-241 - nomination régisseurs régie recettes enfance jeunesse
2024-245 Arrêté permanent complétant l'article 03 de l'arrêté 2011-098 portant réglementation des passages protégés pour les piétons sur l'ensemble des voies traversant la Commune de Ribécourt-Dreslincourt
2024-247 Arrêté temporaire portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de la Colombe
2024-248 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons rue de Bailly
2024-255 Nomination régisseurs régie recettes MDQ
2024-261 Arrêté temporaire réglementant la circulation des véhicules, poids lourds et piétons dans le giratoire de la desserte industrielle, parcelles cadastrées ZB377-378-380 et 381, dans le cadre des travaux de raccordement d'un accès aux véhicules sur la RD40 bis
2024-269 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur une partie du parking situé à l'angle de la rue R. Fanen et de la rue des Sept Fontaines
2024-272 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule Taxi Licence II
2024-277 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule Taxi Licence III
2024-280 Nomination régisseurs - régie Enfance Jeunesse
2024-283 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi licence V
2024-287 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans diverses rues de la Commune
2024-288 Prolongation de l'arrêté municipal n°2024-248 du 09/10/2024
2024-294 clôture régie recettes CCAS participations séniors et paniers bio
2024-295 clôture régie avances CCAS CAP et bons Noël
2024-296 - clôture régie avances CCAS espèces
2024-297 - arrêté institutif régie mixte CCAS
2024-299 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi Licence IV
2024-298 nomination régisseurs - régie mixte CCAS
2024-303 Arrêté permanent portant attribution de numéro de voirie parcelle cadastrée AI-173
2024-304 Arrêté portant création de STOP rue Roger FANEN angle rue des Sept FONTAINES
2024-305 Arrêté portant création d'un passage protégé au 313 rue de Picardie
2024-309 Arrêté permanent portant interdiction de circulation des véhicules de +3T5 sur le secteur de Dreslincourt
2024-310 Modification du taux indemnité de maniement de fonds - régie enfance jeunesse
2024-311 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant le 258, rue A. Briand
2024-312 Prolongation de l'arrêté municipal n°2024-261 du vendredi 18 octobre 2024
2024-001- résiliation amiable bail habitation 316 rue de Paris
2024-011 - avenant n°1 bail professionnel maison médicale
2024-012 - COT Lycée horticole chasse aux oeufs 2024
2024-013 - COT Lycée horticole Soirée de l'Eté 2024
2024-014 - Demande de subvention Soirée de l'Eté
2024-015 - Décision de paiement d'honoraires
2024-016 - COT Lycée horticole Cinéma de plein air
2024-040 - Occupation temporaire du domaine public avec le lycée horticole
2024-043 - Tarifs 2024 cimetière
2024-047 - passation marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du centre Yves Montand
2024-056 - abattage arbre Ecole J. HOCHET
2024-082 - abrogation décision 2024-056 pour l'abattage arbre Ecole J. HOCHET
2024-084 - demande de subvention Street-Art
2024-085 - résiliation amiable bail professionnel
2024-094 - attribution Marché public prestations intellectuelles - AMO rénovation centre Yves Montand
2024-095 - passation d'un marché public FCS - location et maintenance de photocopieurs
2024-096 - résiliation amiable bail Impro 146 A rue Voltaire
2024-097- passation marché de service d'assurance dommages aux biens
2024-104 Decision portant mise à disposition des salles 1 et 2 au 173, rue de Paris
2024-105 - attribution marché photocopieurs
2024-125 - COT Parc Lycée horticole MDQ pendant le temps scolaire
2024-126 - COT Parc Lycée horticole MDQ en dehors du temps scolaire
2024-127 - RODP 2024 électricité
2024-128 - RODP 2024 télécoms
2024-129 - RODP 2024 chantiers provisoires
2024-165 - tarifs 2025 - location salles communales
2024-166 - tarifs 2025 - médiathèque
2024-167 - tarifs 2025 - location matériel
2024-168 - tarifs 2025 - cimetière
2023
2023-005 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence V
2023-010 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence III
2023-030 Arrêté de délégation de signature pour l'instruction des dossiers d'urbanisme
2023-059 Délégation de signature DGS
2023-060 - Délégation de signature Responsable finances
2023-061 - Délégation de signature DRH
2023-063 Arrêté modificatif arrêté institutif régie recettes CCAS - paniers bio
2023-067 Arrêté modificatif institutif régie recettes MDQ
2023-071 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus du réseau de transport interurbain Régional
2023-078 Arrêté permanent réglementant l’arrêt et le stationnement des arrêts de bus communal
2023-081 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » Licence I
2023-084 Arrêté municipal permanent modifiant et complétant l'article 21 pour l'implantation des STOP de l'arrêté général du 30 décembre 2003
2023-088 Arrêté temporaire portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule "Taxi Relais" pour la licence II
2023-092 Délégation OEC à un conseiller municipal
2023-106 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec une pergola, au 426 rue de Paris
2023-159 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules et restriction de circulation des piétons dans l'ensemble des rues de la Commune
2023-163 Arrêté modificatif de l'acte institutif de la régie de recettes Enfance jeunesse
2023-167 - Modification de l'arrêté institutif régie d'avances service administratif
2023-173 Arrêté permanent portant interdiction de s’arrêter et de stationner sur une partie du trottoir de la rue Régnier a Ribecourt-Dreslincourt
2023-194 Arrête portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d’un véhicule « taxi » Licence II
2023-198 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi sur le territoire de la Commune
2023-207 Arrêté permanent portant création d'un passage protégé rue du Général Leclerc
2023-210 Arrêté portant abrogation de l'arrêté 2023-194 Taxi Licence II
2023-219 Arrêté temporaire d'occupation du domaine public pour une terrasse au 29 rue de Paris
2023-238 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d'un véhicule taxi - Licence II
2023-241 Arrêté portant délégation d'officier d'Etat civil à un agent communal
2023-245 Accès au REU - désignation agent habilité
2023-246 Arrêté temporaire portant restriction de circulation des piétons, interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules dans diverses rues de la Commune, dans le cadre du niveau urgence attentat déclaré
2023-267 Modification arrêté institutif régie avance ALSH - augmentation de l'avance
2023-276 Arrêté permanent portant interdiction d'arrêt et stationnement des véhicules sur le parking situé devant le 57, place de la République
2023-283 Arrêté temporaire portant autorisation d'occupation du domaine public, restriction de circulation des véhicules et des piétons sur le trottoir rue Voltaire (au niveau de la parcelle cadastrée AK 247)
2023-286 Arrêté permanent portant création d'une zone 30km/h rue de Pimprez
2023-290-Arrêté permanant portant autorisation de circulation double sens et instaurant l'arrêt absolu et un stop et une interdiction de tourner à gauche sur la rue Georges Sand angle route départemental n°932 (rue du Général Leclerc)
2023-292 Arrêté permanent portant modification de l'article 14 de l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation du 30 décembre 2003 sur la Commune de Ribécourt-Dreslincourt
2024-283 Arrêté portant autorisation de mise en circulation et de stationnement d'un véhicule taxi Licence IV
2023-011 - conclusion d'un bail habitation - 316 rue de paris
2023-050 - Demande de subvention points d'arrêt
2023-073 - décision de paiement honoraires
2023-074 - COP SIARD
2023-084 - Convention de prêt Drapeau UMRAC
2023-085 - convention mise à disposition salles au Lycée Horticole
2023-086- paiement honoraires
2023-099 - Conclusion bail habitation 146 rue Voltaire
2023-100 - conclusion d'un contrat de prêt à usage PMI
2023-103 - demande de subvention aménagements de sécurité routière Place des Tilleuls et rue Roger Fanen
2023-122 - paiement honoraires
2023-123 - prêt à usage - expositions de voitures anciennes
2023-124 - passation marché public pour le renouvellement des contrats assurances
2023-129 - conclusion d'un bail professionnel - médecin généraliste maison médicale
2023-130 - Attribution marché de prestations de service fourrière animale
2023-157 - Infructuosité Lot 1 et 3 marché de renouvellement assurances du Groupement de commande
2023-158 - Attribution du Lot 2 marché assurances du Groupement de commande
2023-159 - Tarifs 2024 Concessions cimetière et terrains affectés à l'inhumation
2023-160 - Tarifs 2024 - Location de salles communales
2023-161 - tarifs 2024 - Médiathèque
2023-162 - Tarifs 2024 - location de matériel
2023-163 - Demande de subvention aménagement de sécurité routière Rue de Thiescourt et Rue de Marly
2023-164 - Assurance Dommages aux biens
2022
2022-117 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 334 rue de Paris, sur l’emplacement matérialisé par des barrières fixes et la limite du trottoir a Ribecourt-Dreslincourt.
2022-134 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 10 rue de Paris
2022- 135 Arrêté temporaire d’autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec parasols, devant le 11 rue du Général Leclerc
2022-143 Arrêté temporaire d'autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place d’une terrasse avec des parasols, devant le 426 rue de Paris
2022-158 Arrêté de délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état-civil à un Conseiller Municipal
2022-183 Arrêté portant autorisation de mise en circulation d’un véhicule « taxi » SAMELO sur le territoire de la commune.
2022-184 Arrêté portant désignation d'un Correspondant Incendie et Secours
2022-219 - Arrêté institutif régie temporaire de recettes - collecte dons marché de noël 2022
2022-229 Arrêté portant dérogation au repos dominical des commerces de détail alimentaire de plus 400 m² - année 2023
2022-230 Arrêté consolidé et modificatif de l'acte constitutif de la régie de recettes location de salles et matériel
2022-118 - Marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation
2022-119 - fixation RODP 2022 réseaux électriques
2022-141 - Mise à disposition salle SSTRN
2022-143 - Marché public de travaux - construction maison habitation rue de Pimprez
2022-144 - Passation et attribution Marché AC BDC fourrière automobile
2022-179 - Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du Centre Yves Montand
